Section I : Mentions Légales Administratives
1.1 Éditeur du Portail et Responsabilité de Publication
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'édition du présent portail documentaire est assurée par l'association UN PEU PLUS À L'OUEST, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Siège Social : LES MESLIERS, 28330 LES ETILLEUX, France.
Identifiant National RNA : W284000078.
Numéro SIREN : 519354781.
Directeur de la Publication : Jean-Luc Moreau, agissant en qualité de Président de l'association.
1.2 Hébergement et Coordonnées Administratives
L'hébergement du présent site est assuré par les serveurs sécurisés du système Cloud Run de Google, garantissant la protection intégrale des architectures documentaires et des données publiques non marchandes de l'association.
Pour toute demande d'ordre légal ou administratif, vous pouvez prendre contact avec nos services via l'adresse de courrier électronique permanente : shoheldasad@gmail.com.
Section II : Protection des Données Personnelles (Conformité RGPD)
2.1 Collecte Minimale et Transparence Opérationnelle
L'association UN PEU PLUS À L'OUEST s'engage fermement à respecter la vie privée de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés révisée. En adéquation absolue avec le caractère non commercial de notre portail, aucune donnée nominative n'est collectée à des fins mercantiles, publicitaires, ou de profilage de consommation.
Les seules données à caractère personnel susceptibles d'être traitées sont celles que l'utilisateur choisit de fournir volontairement lors d'une prise de contact via le formulaire d'engagement de la page `contact.php` (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone). Ces données sont exclusivement destinées au suivi administratif de l'intégration des bénévoles et des demandes d'accompagnement artistique, s'inscrivant strictement dans nos objectifs statutaires.
2.2 Durée de Conservation et Sécurité des Relevés
Les données collectées sont stockées de manière sécurisée et ne font l'objet d'aucun transfert, cession ou vente à des tiers, qu'ils soient basés dans l'Union Européenne ou à l'étranger. La durée de conservation des données transmises via notre formulaire est de 12 mois maximum à compter de la réception de la demande, sauf si l'utilisateur s'engage de manière durable comme bénévole de l'association.
Section III : Gestion des Traceurs et Cookies de Navigation
3.1 Utilisation de Cookies Techniques Exempts de Consentement
Le présent portail limite au strict minimum l'usage de traceurs de navigation. Les seuls cookies potentiellement déposés sur le terminal de l'utilisateur sont des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de l'interface (mémorisation de la taille d'affichage, fluidité du défilement, gestion de l'état d'ouverture du méga-menu). Ces traceurs ne contiennent aucune donnée permettant l'identification humaine de l'internaute et sont exemptés de consentement préalable selon les directives de la CNIL.
Nous n'intégrons aucun pixel de tracking publicitaire, aucun traceur de réseaux sociaux tiers, ni aucun outil d'analyse commerciale à vocation marchande. Les seules données statistiques éventuellement recueillies sont totalement anonymes et agrégées par notre serveur pour analyser la fréquentation globale de nos pages d'information d'utilité publique.
Section IV : Droits d'Accès, de Rectification et d'Opposition
4.1 Procédure d'Exercice des Droits
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, chaque internaute dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation du traitement et d'effacement des données personnelles le concernant.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite à notre bureau administratif en précisant votre identité, soit par voie postale à notre siège social de Les Etilleux, soit par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association.
L'association s'engage à traiter toute demande dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception effective. En cas de litige non résolu directement avec nos services, l'utilisateur conserve la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).